Le 16 mars 2024 est la date anniversaire du référendum en Crimée. Il y a dix ans, la majorité des participants au vote en Crimée et dans la ville de Sébastopol a voté en faveur de leur réunification avec la Russie.
Crise du pouvoir en Ukraine
Une crise politique éclate en Ukraine en novembre 2013, provoquée par le refus des autorités officielles de signer l’accord d’association avec l’Union européenne. Les partisans de l’intégration européenne exigent le départ du président et du gouvernement. La vague de troubles qui a débuté à Kiev déferle sur d’autres villes et régions de l’Ukraine.
Le 22 février 2014, à la suite d’un coup d’État, le pouvoir en Ukraine passe à l’opposition et le président Viktor Ianoukovitch doit quitter le pays. Dès le lendemain, le parlement ukrainien abroge la loi de 2012 sur la politique de la langue d’État qui accordait au russe le statut de langue régionale là où elle était la langue maternelle pour au moins 10% de la population et lui accordait des droits égaux avec l’ukrainien, langue officielle. En outre, le parlement enregistre le projet de résolution sur la lustration dans le pays, soumis par les députés du parti nationaliste Svoboda. Le ministère russe des Affaires étrangères publie une déclaration pour exprimer son inquiétude face “aux appels à une interdiction presque complète du russe, à la lustration, au démantèlement de partis et organisations, à la fermeture de médias n’arrangeant pas les autorités et à la levée des restrictions sur la propagande de l’idéologie néonazie” lancés au sein du parlement.
Manifestations en Crimée
Le 23 février 2014, les habitants prorusses de la péninsule, ne voulant pas reconnaître le nouveau gouvernement ukrainien, entament une action de protestation illimitée en face du siège du Soviet suprême de la république pour revendiquer la séparation de la Crimée de l’Ukraine. Les participants au meeting à Sébastopol, la plus grande ville de Crimée, font élire l’homme d’affaires Alexeï Tchaly à la tête de la ville. Des actions similaires se tiennent à Kertch et dans d’autres villes de Crimée, des unités d’autodéfense se forment dans la péninsule.
Le 26 février, des affrontements éclatent près du parlement local à Simferopol, la capitale de la Crimée, entre les partisans des nouvelles autorités ukrainiennes et les habitants prorusses venus au rassemblement. Ils font deux morts et une trentaine de blessés. Les travaux du parlement sont bloqués. Le lendemain, après que le bâtiment a été libéré et que le parlement a repris ses travaux, les députés limogent le gouvernement d’Anatoli Moguiliov et nomment premier ministre de la république autonome de Crimée Sergueï Aksionov, chef du mouvement social politique criméen Unité russe.
Déclaration d’indépendance et référendum
Le 6 mars 2014, le Conseil suprême de Crimée demande au président de Russie d’inclure la république au sein de la Fédération de Russie en qualité d’entité. Le même jour, les autorités criméennes annoncent un référendum pour le 16 mars. Le conseil municipal de Sébastopol adopte une résolution sur la participation à ce référendum.
La déclaration d’indépendance de la République autonome de Crimée et de la ville de Sébastopol est signée le 11 mars.
Deux questions sont formulées dans les bulletins: Êtes-vous pour la réunification de la Crimée avec la Russie en tant qu’entité de la Fédération de Russie? Êtes-vous pour le rétablissement de la Constitution de la République de Crimée de 1992 et pour le statut de la Crimée en tant que partie de l’Ukraine? Les électeurs doivent choisir l’une des deux options.
La décision était considérée comme approuvée en cas de soutien par plus de 50% des votants. Les bulletins ont été imprimés en trois langues: russe, ukrainien et tatar de Crimée.
À l’issue du vote, 96,77% des électeurs de Crimée, soit 1.233.002 habitants, et 95,6% de Sébastopol, soit 262.041 habitants, votent pour l’entrée de la Crimée dans la composition de la Russie. Le statut de la Crimée dans le cadre de l’Ukraine est soutenu par 2,51% en Crimée et 3,37% à Sébastopol.
Le taux de participation est de 83,1% en Crimée et de 89,5% à Sébastopol. Plus de 50 observateurs de 21 pays, dont la France, Israël et l’Italie, sont présents au référendum.
Déclaration d’indépendance de la Crimée et reconnaissance par la Russie
Le 17 mars 2014, le Conseil suprême de la Crimée adopte une résolution proclamant la Crimée État souverain indépendant et approuve le statut spécial de Sébastopol. Le document lance également un appel à la Russie à accepter la Crimée dans sa composition en tant que nouvelle entité à statut de république.
Le même jour, le parlement criméen est rebaptisé Conseil d’État de la République de Crimée et le conseil municipal de Sébastopol Assemblée législative. Le premier reconnaît la propriété d’État de l’Ukraine située sur la péninsule comme propriété de la république et décide qu’à partir du 17 mars, la Crimée n’appliquera plus “la législation de l’Ukraine ni les décisions de la Rada [parlement ukrainien] et d’autres structures étatiques de l’Ukraine adoptées après le 21 février 2014.”
L’Assemblée de Sébastopol approuve à l’unanimité la résolution sur l’entrée de la ville dans la composition de la Russie en tant que ville d’importance fédérale.
Le 17 mars, le président russe signe un décret reconnaissant la République de Crimée comme étant un État souverain et indépendant.
Réunification de la Crimée avec la Russie
Le fondement juridique de l’admission de la Crimée dans la composition de la Russie est la loi constitutionnelle de Russie sur les règles d’admission au sein de la Russie et la formation dans sa composition d’une nouvelle entité du 17 décembre 2001. Aux termes de ce document, de nouvelles entités peuvent entrer dans la composition de la Russie à la suite de la signature d’un traité international.
Le 18 mars 2014, le président russe Vladimir Poutine, le président du conseil des ministres de Crimée, Sergueï Aksionov, le président du Conseil d’État de la Crimée, Vladimir Konstantinov, et le dirigeant de Sébastopol, Alexeï Tchaly, signent un accord entre Moscou et la République de Crimée sur l’admission de cette dernière dans la composition de la Fédération de Russie et la formation au sein de celle-ci de nouvelles entités.
Journée de la réunification
Le 18 mars, la péninsule célèbre la Journée de réunification de la Crimée avec la Russie qui est établie par la loi sur les fêtes et les grandes dates de la République de Crimée du 29 décembre 2014 (avec des amendements du 27 octobre 2023).
TASS