Le président russe Vladimir Poutine a signé un décret de garanties supplémentaires aux droits des investisseurs étrangers.
Le document précise les modalités selon lesquelles les étrangers peuvent investir en Russie sans tenir compte des décrets de contre-sanctions de 2022 et 2023 qui avaient établi des restrictions pour les représentants de pays non amicaux.
Ces garanties s’appliquent lors de l’achat ou de la vente par un opérateur agissant dans l’intérêt d’un investisseur étranger de titres russes en bourse ou en cas d’introduction en bourse, lors du recours à des produits dérivés ou lors de placement par un investisseur étranger de fonds sur des comptes dans des banques russes.
Par investisseurs étrangers, le document entend notamment les représentants des États non amicaux qui investissent dans l’économie russe (y compris avec la participation de gérants fiduciaires des pays qui ne sont pas non amicaux) ainsi que les étrangers de pays amicaux qui recourent eux aussi aux gérants.
Le décret établit pour ces investisseurs étrangers un régime de comptes spéciaux, In au lieu de C. Des ressources provenant de banques étrangères sont virées sur ces comptes pour les règlements à l’achat de titres russes. Il est interdit d’investir d’après ces modalités les ressources des comptes d’un autre type. Il est également interdit de retirer des espèces des dépôts In, mais il est permis de transférer des fonds depuis ces comptes, y compris à l’étranger.
Les comptes peuvent être alimentés tant en roubles qu’en devises.
Le décret entre en vigueur à partir de ce 1er juillet.
TASS / Photo Roscongress